Indemnités de fonctions. Statistiques

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

En l'absence d'indicateurs, il n'est en l'état actuel pas possible de donner le montant total des dépenses de formation engagées par les collectivités territoriales. Rép. min. n° 563 : JOAN Q, 6 avr. 2004, p. 2854 19563. - 9 juin 2003. - M. Laurent Hénart souhaite demander à M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales s'il est possible d'indiquer le montant de la fiscalisation des indemnités de fonction des élus locaux et s'il est également possible de la mettre en parallèle (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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