Associations. Prise en charge

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Seules les dépenses présentant un intérêt communal ont à être prises en charge par le budget communal. Rép. min. n° 357 : JOAN Q, 6 avr. 2004, p. 2953 357. - 15 juillet 2002. - M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales de bien vouloir lui préciser s'il est possible de faire supporter par le budget communal, d'une part les cotisations des maires aux différentes associations d'élus, et d'autre part les frais de déplacement aux réunions (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement