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Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

L'élargissement de l'éligibilité de la DGE à des EPCI de plus de 20 000 habitants (35 000 dans les DOM) comprenant des communes inéligibles a été réalisée en maintenant les critères d'éligibilité afin de conserver à la réforme de la DGE tout son sens visant à recentrer les aides à l'investissement de l'État sur les seules communes et EPCI à faible population ou à faible potentiel fiscal. Rép. min. n° 14758 : JOAN Q, 6 avr. 2004, p. 2854 14758. - 24 mars 2003. - M. Xavier Bertrand appelle l'attention, (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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