AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6L'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux (projet de loi n° 2224)

L'agrément des assistants maternels et des assistants familiaux (projet de loi n° 2224)

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Voici un projet de loi qui se trouve à l'origine de discussions parlementaires longues et animées. L'enjeu est d'importance, comme le soulignent les chiffres suivants annexés au compte-rendu du Conseil des ministres du 4 février 2004 : 740 000 enfants de moins de six ans, dont les deux tiers de moins de trois ans accueillis par environ 300 000 assistants maternels à titre non permanent ; en outre, dans le domaine de la protection de l'enfance, 65 000 enfants accueillis par environ 42 000 assistants (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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