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Le licenciement des agents publics contractuels : existe-t-il une place pour la transaction ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

Etude par Joël BERNOT Avocat au barreau de Nantes

EXTRAIT *

Pour la praticien, la question se pose fréquemment. Il faut bien avouer que le licenciement des agents contractuels de droit public est l'un des domaines dans lesquels il existe couramment une volonté réciproque d'aboutir à un accord transactionnel. Cette volonté peut exister dès avant la rupture du contrat. Elle peut naître aussi au moment de la rupture, voire après celle-ci alors qu'un contentieux est déjà né. Tout le monde s'accorde pour admettre qu'un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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