AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports : premier stade du processus de privatisation

Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports : premier stade du processus de privatisation

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

Focus par Jean-Paul MARKUS Maître de conférences, université du Maine

EXTRAIT *

L. n° 2005-357, 20 avr. 2005 : Journal Officiel 21 Avril 2005 Venant rénover une réglementation cinquantenaire pour l'essentiel, la loi du 20 avril 2005 relative aux aéroports crée des outils censés permettre aux exploitants d'aéroports nationaux et régionaux de mieux affronter une concurrence qui s'exacerbe entre plates-formes européennes, et d'assumer les investissements que cette compétition rend nécessaires. L'objectif est ambitieux : maintenir, voire relever le rang européen (en trafics passagers (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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