Lieu de réunion du conseil municipal : dérogations

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Le conseil municipal peut-il légalement tenir ses séances ailleurs que dans les locaux de la mairie ? Non, en principe. Le droit des collectivités locales réserve à ses amateurs des plaisirs imprévus. Ainsi la question posée ici, et tranchée de façon très complète par le tribunal administratif de Lyon : le conseil municipal peut-il légalement siéger dans des locaux autres que la mairie ? On commencera par relever qu'une telle question n'aurait pas de sens pour un conseil général ou pour un conseil (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
TA Lyon, 10 mars 2005, n° 031204, Outin

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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