Police de la sécurité publique. Cavités souterraines

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15522 : JO Sénat Q 7 avr. 2005, p. 992 Police municipale. - Police de la sécurité publique. - Spéléologues. - Cavités souterraines Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 710

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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