Garderies périscolaires. Organisation

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16270 : JO Sénat Q 7 avr. 2005, p. 993 Services publics. - Service public local. - Garderie périscolaire. - Communes rurales Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 730 et s. ; 800 et s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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