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Participation aux frais des opérations de secours dans le domaine du sport et des loisirs

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 2861 enregistrée à la Présidence de l'Assemblée nationale le 8 février 2006 et mise en distribution le 20 février 2006 – proposition présentée par M. J.-M. Sermier, député. L'organisation et le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) ont fait l'objet de fréquentes mentions dans les colonnes de cette revue : commentaires de décisions de jurisprudence notamment dans le domaine de la responsabilité – analyses de textes législatifs et réglementaires, (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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