AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6Les schémas d’orientation de l’intercommunalité : vers un nouveau découpage territorial ?

Les schémas d’orientation de l’intercommunalité : vers un nouveau découpage territorial ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

Repère par Damien CHRISTIANY chargé de mission aux affaires juridiques, Assemblée des communautés de France (ADCF)chargé d'enseignement à l'université d'Orléans

EXTRAIT *

Les réflexions qui jalonnent la préparation des schémas d’orientation de l’intercommunalité dans chaque commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) doivent logiquement aboutir à un état de l’intercommunalité dans chaque département ainsi que la préparation d’un document prospectif sur les évolutions prévisibles des périmètres intercommunaux. Ces éléments devront être transmis au ministère de l’Intérieur pour le 30 juin prochain. Tel est le sens de la circulaire Hortefeux du 23 (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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