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Montants de la dotation de péréquation pour 2004 et de péréquation urbaine perçue en 2005

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

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Rép. min. n° 85375 : JOAN Q 18 avr. 2006, p. 4187 Département. - Ressources. - Dotation de péréquation. - Dotation de péréquation urbaine Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 340 et 832

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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