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Les préconisations de la commission des Finances pour une administration électronique au service du citoyen

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Suite à sa mission de contrôle budgétaire sur l'administration électronique au service du citoyen, conduite en application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), M. Gérard Braun (app. UMP, Vosges), rapporteur spécial des crédits de la fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté les conclusions de ses travaux devant la commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne). Au cours de sa mission, M. Gérard Braun (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2004-07-01


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