AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7Des aménagements sont apportés à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Des aménagements sont apportés à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

L'article 107 de la loi de finances pour 2004 a modifié, à compter de 2005, les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères perçue par les communes et leurs groupements, notamment en remplaçant le vote d'un produit de la taxe par le vote d'un taux et en instituant à titre dérogatoire pour les groupements de communes un dispositif de lissage des taux afin de faciliter l'harmonisation du mode de financement du service d'enlèvement et de traitement des déchets ménagers. L'article (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2005-07-01


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