AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7Le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux adopté.

Le projet de loi relatif aux assistants maternels et familiaux adopté.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Les sénateurs puis les députés ont adopté, jeudi 16 juin 2005, les conclusions de la commission mixte paritaire, parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (V. Collectivités-Intercommunalité 2005, Projet 6)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2005-07-01


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