Collectivités territoriales. Répartitions des compétences

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Rép. min. n° 49710 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4646 État. - Collectivités territoriales. - Sport. - Compétences Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 676

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2005-07-01


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