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Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7

EXTRAIT *

Rép. min. n° 57441 : JOAN Q 3 mai 2005, p. 4654 Intercommunalité. - EPCI. - Équipement. - Régime fiscal Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 205, 734 et 842

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2005-07-01


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