AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8De quelques difficultés récurrentes à propos de la suspension des fonctionnaires

De quelques difficultés récurrentes à propos de la suspension des fonctionnaires

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8

Etude par Didier JEAN-PIERRE agrégé des facultés de droit, professeur de droit public, université Lyon IIIchargé des fonctions de maître des requêtes au Conseil d'État

EXTRAIT *

Les médias rendent régulièrement compte de fonctionnaires dont les fonctions sont suspendues par l'autorité hiérarchique à la suite de faits divers rarement à l'avantage de l'administration. Puis, sombrant dans l'oubli d'une information toujours déferlante, l'observateur ne sait plus ce que sont devenus les agents que l'administration a évincé temporairement du service pour protéger sa réputation mais aussi pour démontrer qu'elle n'est pas restée sans réaction face aux turpitudes supposées de son (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2006-07-01


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