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Proposition de résolution relative aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Sénat – session ordinaire 2005-2006, n° 202, sur la proposition de règlement du Conseil et du Parlement européen relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route (E 2970). Cette proposition de résolution et le long exposé des motifs qui l'introduit portent sur un problème d'une importance cruciale pour les collectivités territoriales. Il a paru intéressant de les présenter aux lecteurs de cette Revue, même si ces documents s'écartent du schéma traditionnel de (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2006-07-01


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