AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8Commission consultative des services publics locaux : saisine par l'organe délibérant

Commission consultative des services publics locaux : saisine par l'organe délibérant

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 22018 : JO Sénat Q 27 avr. 2006, p. 1226 Contrats et marchés. - Contrat de partenariat. - Procédure Encyclopédies : Administratif, Fasc. 670

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2006-07-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement