Conséquences du transfert de compétences scolaires

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2006 - n° 7-8

EXTRAIT *

Rép. min. n° 88134 : JOAN Q 2 mai 2006, p. 4740 Intercommunalité. - Communauté de communes. - Compétences. - Enseignement Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 254

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2006-07-01


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