AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9La CNIL adopte une nouvelle norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes.

La CNIL adopte une nouvelle norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

Source : CNIL, 16 juill. 2004, « échos des séances » La Cnil a adopté le 24 juin dernier une norme simplifiée sur la gestion de l'état civil par les communes. Ce texte permet aux mairies de déclarer de façon plus simple et plus rapide les traitements courants en matière d'état civil. La norme simplifiée rappelle toutefois un certain nombre de prescriptions et d'obligations auxquelles doivent satisfaire les traitements informatiques pour en bénéficier. La Cnil a rappelé ainsi la nécessité d'adopter (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°8 . 2004-08-01


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