AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9Nouvelle proposition de modification du mode de scrutin des législatives et des cantonales

Nouvelle proposition de modification du mode de scrutin des législatives et des cantonales

Collectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

AN, prop. L. n° 1592, 11 mai 2004 et n° 1610, 13 mai 2004 Partant du constat que le mode de scrutin aux élections législatives ne permet pas aux partis minoritaires d'être présents au second tour, le scrutin du premier tour faisant à la fois l'objet d'un « vote fantaisiste et d'abstention importante », un groupe de députés UMP emmené par Yves Jego (Seine-et-Marne), Alain Joyandet (Haute-Saône) et François Vannson (Vosges) propose une modification du Code électoral afin, d'une part, que seuls les (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°8 . 2004-08-01


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