Personnel communal. Garde champêtre

Collectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 37285 : JOAN Q, 17 août 2004, p. 6480 37285. - 6 avril 2004. - M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur le statut des gardes champêtres. En effet, des brigades de gardes champêtres doivent bientôt voir le jour dans le cadre des établissements publics de coopération intercommunale. Ces brigades auront à leur tête un commandant. Diplômé, celui-ci devra porter seul la responsabilité des missions et encadrer (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°8 . 2004-08-01


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