Financement. Evolution récente

Collectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 26118 : JOAN Q, 3 août 2004, p. 6097 26118. - 13 octobre 2003. - M. Jean-Pierre Defontaine attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur l'information qui interpelle les élus locaux et communautaires, notamment sur la prise en charge financière à 100 % du service départemental d'incendie et de secours par les conseils généraux. La crainte fondée de cette charge financière supprimée au profit des communes et des intercommunalités, (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°8 . 2004-08-01


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