AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9État de catastrophe naturelle Conséquences de la canicule de l'été 2003

État de catastrophe naturelle Conséquences de la canicule de l'été 2003

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 118, adoptée par le Sénat en séance publique le 16 juin 2005, visant à améliorer la transparence et l'équité du régime d'assurance des catastrophes naturelles. Le texte que l'on peut lire dans le tableau ci-joint est en quelque sorte la synthèse de deux propositions de loi : la proposition n° 441 déposée par M. Claude Biwer et divers sénateurs tendant à considérer comme les effets de catastrophe naturelle, les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse ou (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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