Bilan et avenir des contrats de ville

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

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Sénat, communiqué de presse, 11 juill. 2005 La Commission des affaires économiques du Sénat a chargé M. Pierre André (UMP, Aisne), rapporteur pour avis sur le budget de la ville, de dresser un bilan des contrats de ville conclus en 2000 entre l'État et les collectivités territoriales, qui arrivent à échéance à la fin de l'année 2006 et d'émettre des propositions pour l'avenir. Les 247 contrats de ville conclus entre l'État et les collectivités territoriales en 2000 concernent la quasi-totalité des (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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