Décès d'un adjoint : conséquences

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

À la suite du décès du premier adjoint, diverses solutions sont envisageables, et un autre adjoint peut légalement ne pas le rester. Pauvre troisième adjoint, pourrait-on dire ! Cette affaire traitée avec la rigueur des textes est néanmoins un peu triste. À la mort du premier adjoint de la commune de Saint-Laurent-du-Pin, le requérant - M. T. - pouvait très légitimement espérer garder sa qualité d'adjoint au maire, et même entrevoir sa "promotion" comme deuxième adjoint. Mais l'arrêt ci-dessus nous (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CE, 3 juin 2005, n° 271224, Élection des adjoints au maire de Saint-Laurent-de-Lin : Juris-Data n° 2005-068457

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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