Recouvrement des créances des collectivités territoriales

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Rép. min. n° 56745 : JOAN Q 7 juin 2005, p. 5939/5940 Finances. - Créances des collectivités territoriales. - Recouvrement Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 840 et 842

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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