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Modalités de la transformation d'un syndicat intercommunal en communauté de communes

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

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Rép. min. n° 16092 : JO Sénat Q 19 mai 2005, p. 1438 Intercommunalité. - EPCI. - Syndicat de communes. - Communauté de communes Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 220 et 250

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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