AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10Bilan et propositions concernant l'application de la « loi littoral »

Bilan et propositions concernant l'application de la « loi littoral »

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du Plan et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral par M. Patrice Gélard, sénateur. Depuis l'adoption de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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