AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10La seconde réforme de l'archéologie préventive. - Le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

La seconde réforme de l'archéologie préventive. - Le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

Etude par Gilles PELLISSIER

EXTRAIT *

Le décret du 3 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive parachève la seconde réforme, de grande ampleur, de l'archéologie préventive en moins de trois ans, issue de la loi du 1er août 2003. Il en développe et met en oeuvre les grandes orientations : ouverture des opérations d'archéologie préventive à de nombreux acteurs, au premier rang desquels figurent les collectivités territoriales ; réalisation des fouilles sous la maîtrise d'ouvrage (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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