Vers une révision du calendrier électoral de 2007.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Le ministre de l'Intérieur a engagé le 30 août dernier une concertation (avec les mouvements et partis politiques représentés à l'Assemblée nationale, au Sénat et au Parlement européen, les principales associations d'élus concernées ainsi qu'avec le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat et les deux présidents des commissions des Lois de ces assemblées) sur le calendrier électoral de l'année 2007. En effet au cours de cette année, pas moins de cinq scrutins sont prévus : élections (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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