Préservation du littoral : de nouveaux textes en préparation.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Lors d'une communication relative à la politique de préservation du littoral en Conseil des ministres, Gilles de Robien, ministre de l'Équipement, et Serge Lepeltier, ministre de l'Écologie ont annoncé que le gouvernement prévoyait d'intensifier ses efforts dans ce domaine, notamment en proposant un projet de loi et en diversifiant les dispositifs au service de la préservation du littoral (Conseil des ministres, 1er septembre 2004, communiqué).

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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