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Une proposition de loi pour replacer les élections régionales dans le contexte local

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Proposition de loi AN n° 1694, 23 juin 2004 Relevant que l'actuel mode de scrutin ne permet pas d'aborder les enjeux de politique régionale mais constitue au contraire « une échéance électorale intermédiaire de politique nationale », et ce alors que les régions ont acquis un rôle politique et administratif toujours plus important, le député Gilles Artigues (UDF, Loire) a déposé une proposition de loi tendant à replacer les élections régionales dans le contexte local. Il propose ainsi de ne plus convoquer (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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