Vers la valorisation des déchets de la restauration collective ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Proposition de loi AN n° 1748, 21 juillet 2004 Soulignant d'une part que le volume des déchets augmentait en France de 1 % par an et d'autre part que peu d'actions ont été menées pour impliquer la restauration collective dans l'effort global de recyclage des déchets, seules les huiles alimentaires, les résidus graisseux et les emballages devant aujourd'hui être triés par les restaurants, le député Bernard Deflesselles et plusieurs de ses collègues ont déposé fin juillet une proposition de loi visant (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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