Financement d'un voyage de découverte aux enfants de la commune

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Est légale la délibération d'un conseil municipal décidant le financement d'un voyage de découverte aux enfants de la commune et à leurs accompagnateurs. CE, 7 juill. 2004, n° 254165, Cne de Celoux : Juris-Data n° 2004-067001 ; JCP A 2004, n° 32/36, 1531, chron. E. Glaser et F. Seners • Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par délibération du 2 février 2001, le conseil municipal de la commune de Celoux (Cantal), qui venait de recevoir une indemnité versée (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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