Sapeurs-pompiers professionnels. Mise à disposition

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11453 : JO Sénat Q, 5 août 2004, p. 1790 11453. - 18 mars 2004. - M. Paul Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, qui sont mis à la disposition de l'État et affectés dans différentes structures. Ces personnels disposent actuellement d'un statut particulier : en l'absence de corps équivalent au niveau de la fonction publique (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


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