La nouvelle politique énergétique des intercommunalités

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10

Repère par Damien CHRISTIANY Conseiller juridique, Communauté d'agglomération de BloisChargé d'enseignement à l'université d'Orléans

EXTRAIT *

La loi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (L. n° 2005-781, 13 juill. 2005 : Journal Officiel 14 Juillet 2005) a introduit diverses dispositions relatives aux nouvelles compétences des structures intercommunales dans le domaine énergétique. Parmi celles-ci, il convient de dissocier, toujours en matière d'intercommunalité, l'amendement déposé par Jacqueline Gourault et adopté en seconde lecture par le Sénat, relatif à la prorogation d'un an du délai (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2005-10-01


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