Les contrats locaux de sécurité

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10

Etude par Virginie SAINT-JAMES Maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, OMIJ

EXTRAIT *

La demande de sécurité n'a cessé d'être au coeur des attentes des citoyens dans ces dernières décennies. Ce qui nécessite une réponse de la part des pouvoirs publics. Cette réponse trouve sa place dans un nouvel instrument juridique : le contrat local de sécurité, qui associe le plus de partenaires possibles susceptibles de produire de la sécurité. Si l'intérêt de l'outil semble être à l'évidence perçu par les praticiens qui y ont recours, en revanche le contrat local de sécurité engendre bien des (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2005-10-01


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