Nombre de référendums communaux en 2004

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 17038 : JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1913 Commune. - Consultation des habitants. - Référendums locaux. - Nombre en 2004 Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 520

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2005-10-01


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