Création d'un central téléphonique d'appels

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 15523 : JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1908 Intercommunalité. - Communauté de communes. - Subvention. - Taxis Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 251

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement