AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10Compétences « eau et assainissement » des communautés de communes

Compétences « eau et assainissement » des communautés de communes

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2005 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16484 : JO Sénat Q 14 juill. 2005, p. 1910/1911 Intercommunalité. - Communauté de communes. - Compétences. - Eau et assainissement Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 251, 734

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2005-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement