Vers une prochaine révision de la carte électorale.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Dans son discours prononcé le 28 septembre dernier lors du séminaire de réflexion du groupe UMP de l'Assemblée nationale, le Premier ministre a « confirmé la demande réitérée du Conseil constitutionnel de réviser notre carte électorale ». Il a à cette occasion annoncé que ce sujet serait prochainement inscrit à l'ordre du jour « pour tenir compte des évolutions démographiques constatées par deux recensements ».

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement