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Le ministre de l'Équipement a présenté un projet de loi relatif aux aéroports

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

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Conseil des ministres, communiqué, 29 sept. 2004 Le ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a présenté en Conseil des ministres un projet de loi relatif aux aéroports. Ce projet vise en premier lieu à moderniser le statut d'Aéroports de Paris, premier opérateur aéroportuaire français, en transformant cet établissement public en société anonyme. Aux termes du projet, l'État conservera néanmoins la majorité du capital de cette entreprise « qui (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


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