AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11Police : améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie

Police : améliorer la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Proposition de loi AN n° 1806, 22 sept. 2004 Damien Meslot (UMP) et plusieurs de ses collègues de l'Assemblée nationale ont déposé une proposition de loi visant à l'amélioration de la sécurité des occupants d'immeubles face aux risques d'incendie. Seraient applicables aux futurs immeubles collectifs d'habitation, publics ou privés, les mêmes obligations que celles relatives à la sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et des établissements recevant du public, à savoir, entre autres, être (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


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