Camping-cars. Pouvoirs du maire

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 24382 : JOAN Q, 28 sept. 2004, p. 7582 24382. - 8 septembre 2003. - M. Augustin Bonrepaux attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur les difficultés que les maires rencontrent dans le contrôle de police que leur confère la loi. Ainsi, ils doivent faire respecter la salubrité publique, notamment en faisant réaliser les adductions d'eau et d'assainissement, en contrôlant les installations réalisées par les privés, en assurant (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


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