Bilan de l'aide sociale départementale en 2004

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2005 - n° 11

EXTRAIT *

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er428/er428.pdf L'aide sociale relève depuis 1984 de la compétence des départements et s'exerce dans trois domaines principaux : l'aide aux personnes âgées, l'aide aux personnes handicapées et l'aide sociale à l'enfance. La loi du 18 décembre 2003 (L. n° 2003-1200, 18 déc. 2003 : JO 19 déc. 2003) portant décentralisation du Revenu minimum d'insertion (RMI) et création du Revenu minimum d'activité (RMA) a élargi les compétences des départements à compter (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2005-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement