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Exercice du droit de grève et continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2005 - n° 11

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Rép. min. n° 70468 : JOAN Q 13 sept. 2005, p. 8593/8594 Services publics. - Continuité. - Droit de grève. - Service minimum Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 730 et s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2005-11-01


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