Création d'un réseau technique des collectivités territoriales

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Proposition de loi n° 38 (session 2004-2005) relative à la création d'un réseau technique des collectivités territoriales présentée par Jean-Paul Alduy, sénateur, renvoyée à la commission des Lois. Cette proposition de loi est, pourrait-on dire, le complément logique du thème évoqué dans le précédent « Projet » (J. Moreau, Évaluation des politiques publiques  : Collectivités - Intercommunalité 2004, prat. 10), car pourquoi tenter d'évaluer au plus près les politiques locales, si, « en amont », les (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement